François Falletti

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: François FALLETTI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-12-09"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029750504(source JORF)
admission
13 Novembre 201413/11/2014
De: Falletti (François, Marie, Louis)
procureur général près la cour d'appel de Paris. Officier du 27 janvier 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2001-01-27"
JORFTEXT000022209538(source JORF)
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: François FALLETTI
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Paris
Remplace:M. Laurent Le Mesle
Groupe:
Cour d'appel de Paris
conseil_des_ministres
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000021720719(source JORF)
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: François Falletti
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
conseil_des_ministres
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000019123563(source JORF)
nomination
05 Juillet 200805/07/2008
De: Falletti (François, Marie, Louis)
avocat général à la Cour de cassation mis à disposition du ministère des affaires étrangères. Chevalier du 6 octobre 1997
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-10-06"
JORFTEXT000000456787(source JORF)
promotion
01 Janvier 200601/01/2006
De: François Falletti
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
du ministère des affaires étrangères
représentant de la France auprès de l'unité définitive de coopération judiciaire EUROJUST, à La Haye
Groupe:
Unité définitive de coopération judiciaire EUROJUST, à La Haye
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000254900(source JORF)
mise à disposition
09 Septembre 200409/09/2004
De: François Falletti
procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000626202(source JORF)
nomination
28 Juillet 200428/07/2004
De: François Falletti
procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
premier président ou de procureur général d'une cour d'appel
Remplace:M. Michel Julien
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000794756(source JORF)
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Falletti (François, Marie)
procureur général près la cour d'appel de Lyon ; 25 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
JORFTEXT000000402014(source JORF)
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Falletti (François, Marie, Louis)
procureur général près la cour d'appel de Lyon ; 20 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000199827(source JORF)
nomination
30 Mars 199730/03/1997
De: François Falletti
directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Lyon
Remplace:M. Jean-Louis Nadal
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
conseil_des_ministres
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000173830(source JORF)
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: François Falletti
directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: François Falletti
directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000738225(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 199509/11/1995
De: François Falletti
directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000736762(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 199524/05/1995
De: Falletti (François)
directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
au titre d'un directeur d'administration centrale
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000733144(source JORF)
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Falletti (François)
directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
au titre d'un directeur d'administration centrale
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000733144(source JORF)
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Falletti (François)
avocat général prés la cour d'appel de Lyon
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="1993-05-26"
JORFTEXT000000363392(source JORF)
détachement
16 Juillet 199316/07/1993
De: Falletti (François)
magistrat
Objet:
auditeurs de la 45e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1992-1993)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000347735(source JORF)
admission
10 Juillet 199310/07/1993
De: François Falletti
directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000345712(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 199306/06/1993
De: François Falletti
magistrat
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000347313(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: François Falletti
magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000528101(source JORF)
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Falletti (François)
magistrat
Objet:
à suivre la 45e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1992-1993)
Lyonnaise des eaux
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000539281(source JORF)
admission
05 Juillet 199205/07/1992
De: François Falletti
sous-directeurs, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000357460(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 199218/04/1992
De: François Falletti
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué à la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la justice"
JORFTEXT000000536873(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199120/07/1991
De: François Falletti
sous-directeurs, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000719422(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 199105/06/1991
De: François Falletti
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000344099(source JORF)
délégation de signature
02 Février 199102/02/1991
De: François Falletti
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000351748(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 199018/10/1990
De: François Falletti
magistrat du second grade, second groupe, détaché
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000532986(source JORF)
élévation
14 Juillet 199014/07/1990
De: François Falletti
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des affaires que le garde des sceaux, ministre de la justice, se réserve
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000714947(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 199010/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.